Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente


 

Présentation

 

Complexus Care offre ce site web, y compris tous les renseignements, outils, services et produits disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis qui y sont énoncés. Ce site web est destiné aux adultes seulement.

 

Pour utiliser le site web, vous devez être âgé de 18 ans ou avoir l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence principale, et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat avec nous.

 

Veuillez lire attentivement et comprendre les présentes conditions de services et les conditions générales de vente avant d’accéder, d’utiliser ou de passer une commande sur www.complexuscare.com. Ces modalités contiennent des déclarations de garanties et des limitations de responsabilité.

 

Ces conditions constituent une base essentielle de notre accord. Veuillez imprimer et conserver une copie de la présente convention pour vos dossiers. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : www.complexuscare.com implique l’acceptation préalable des conditions de vente.


 

Préambule

 

Complexus Care est un site internet dédié à la vente d’abonnement, la vente de compléments alimentaires, livres, cosmétiques, huiles, à la vente de kit d’analyses et aux services de téléconsultations.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Complexus Care (voir Mentions légales).

 

Email du service client : [email protected]

 

On désignera par la suite :

 

« Site » : le site www.complexuscare.com et l’ensemble de ses pages

 

« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

 

« Vendeur » : Complexus Care, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

 

« Acheteur » : l’internaute, particulier ou professionnelle, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

 

* « Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du code de la consommation, « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

 

* « Support » : service client et d’aide de Complexus Care disponible à l’adresse : www.complexuscare.com/aide-et-support/demande-de-support

 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 

La boutique en ligne mise en place par le Vendeur dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


 

Article 1 - Objet 

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Le Vendeur s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.


 

Article 2 - Informations sur les produits 

 

Complexus Care présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

Les offres présentées par Complexus Care ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Complexus Care se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

 

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Complexus Care ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

 

Complexus Care ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et autres moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer sur d'autres sites que le site « Complexus Care ». Complexus Care dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Complexus Care garantit le Client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement de produits défectueux, ou des dommages les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.


 

Article 2 - Adhésion Complexus Care

 

2.1 - Caractéristiques des services proposés

 

Les abonnements offerts sont ceux qui figurent sur la page du site : www.complexuscare.com/services/adhesion-complexus-care/paiement. La société Complexus Care se réserve le droit de modifier à tout moment les offres d’abonnements. Chaque abonnement est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. 

 

2.2 - Tarifs

 

Les abonnements disponibles sur le Site sont des adhésions mensuelles (30 jours) reconduites tacitement.

 

Abonnements disponibles :

 

 

À la fin de ladite période, pour chaque abonnement, un prélèvement correspondant au tarif de cet abonnement sera effectué, sauf si l’Acheteur résilie son abonnement.

 

2.3 - Résiliation par Complexus Care

 

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Complexus Care se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement un abonnement sans possibilité de remboursement.

 

L’Acheteur s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

 

 

En cas de résiliation, les données fournies par l’Acheteur seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi en impose la conservation à Complexus Care.

 

2.4 - Résiliation par l’Acheteur

 

Les différentes formules d'abonnements du site Complexus Care sont sans engagement. Chaque consommateur a la possibilité de résilier son abonnement par simple demande par mail à : [email protected].

 

Après résiliation, l’Acheteur ne sera plus prélevé et perdra les accès correspondants.


 

Article 3 - Analyses Préventives

 

3.1 - Caractéristiques des services proposés

 

Complexus Care propose à ses clients la commande de kit d’analyses biologiques en partenariat avec le laboratoire Lims MBnext (https://lims-mbnext.be). 

 

Complexus Care met à disposition des acheteurs une plateforme de commande de kit et de suivi des résultats pour le laboratoire Lims MBnext.

 

3.2 - Commandes

 

Le client qui souhaite commander un kit d’analyses doit obligatoirement :

 

 

Le règlement des frais de dossier entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le laboratoire Lims MBnext communiquerat par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.


 

3.3 - Tarifs

 

  1. Complexus Care

 

Complexus Care étant seulement un intermédiaire entre l’Acheteur et le laboratoire Lims MBnext, seul des frais de dossier de 25.00€ TTC seront facturés par Complexus Care à l’acheteur. Les frais de dossier peuvent être réduits ou offerts à la discrétion du Vendeur.

 

Ces frais de dossier comprennent les services suivants : 

 

 

  1. Lims MBnext

 

Le règlement des analyses (références commandées, frais de port) s’effectuera directement avec le laboratoire Lims MBnext. 

Le laboratoire Lims MBnext communiquera par mail à l’Acheteur les modalités de paiement desdites analyses.

 

Détails des tarifs des analyses : https://www.complexuscare.com/tarifs-analyses-lims.pdf

Détails des tarifs des frais de port : https://www.complexuscare.com/tarifs-frais-de-port-lims.pdf

 

3.4 - Annulation et modifications

 

L’Acheteur a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande dans le seul cas où le laboratoire Lims MBnext n’aurait pas encore traité sa commande. Une fois le kit d’analyse envoyé, il sera impossible pour Complexus Care d’agir sur une commande.

 

Pour annuler ou modifier votre commande, l’Acheteur s’engage à respecter d’effectuer sa demande sur le Support Complexus Care. Toutes demandes par un autre moyen de communication pourraient être refusées.

 

3.5 - Limitation de responsabilité

 

L’Acheteur reconnaît que l’envoi du kit, la réalisation des analyses sont effectuées par le laboratoire Lims MBnext et ne pourra tenir pour responsable Complexus Care en cas de :

 


 

Article 4 - Consultations

 

4.1 - Caractéristiques des services proposés

 

Les consultations Complexus Care sont des téléconsultations réalisées par une équipe de thérapeuthes soigneusement sélectionnée par M. Hocine SEKKIOU.

 

4.2 - Tarifs et durées

 

Les tarifs et durées des consultations sont les suivants :

 


 


 

 

 

Complexus Care se réserve le droit de modifier le tarif ou la durée d’une consultation  en fonction du type de la demande.

 

Sauf indication contraire, les consultations des thérapeuthes Complexus Care ne sont pas remboursées par le Sécurité Sociale est restent à votre charge.

 

4.3 - Contrat

 

Toutes les consultations font l’objet d’un contrat signé électroniquement par l’Acheteur et envoyé par mail. 

 

Ce contrat stipule toutes les modalités de la consultation : thérapeuthe, client, date, paiement, annulation, remboursement.

 

4.5 - Limitation de responsabilité

 

L’équipe de Complexus Care s’efforce de mettre tous les moyens en œuvre pour assurer le meilleur suivi du patient mais ne peut garantir une obligation de résultats. 

 

Le client ne pourra tenir pour responsable un thérapeuthe Complexus Care ou Hocine SEKKIOU en cas de résultats négatifs de son suivi.

 

4.6 - Préconisations

 

Un thérapeuthe Complexus Care ou Hocine SEKKIOU peut proposer, pour un meilleur suivi de son patient :

 

 

Ces préconisations ne sont pas obligatoires et sont à la charge du client.

 

4.7 - Obligations

 

L’équipe Complexus Care s’engage, pour chaques consultation à : 

 

 

Pour assurer le meilleur suivi, le client s’engage à fournir les documents qui lui sont demandés :

 

 

Si le patient ne remet pas les documents qui lui sont demandés, le thérapeuthe Complexus Care ou Hocine SEKKIOU ne pourra assurer le meilleur suivi. 


 

Article 5 - Boutique

 

5.1 - Caractéristiques des services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue du site www.complexuscare.com/boutique, dans la limite des stocks disponibles. Complexus Care se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, conseils d’utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

5.2 - Tarifs

 

Le prix TTC de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison peuvent être réduits ou offerts à la discrétion du Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs en vigueur.

 

5.3 - Commandes

 

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 

 

 

 

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le Vendeur communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

 

Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Le client doit repasser une nouvelle commande s’il souhaite des articles supplémentaires.

 

Les produits ouverts, endommagés, salis, partiellement utilisés, délotés ou retournés incomplets par l’acheteur ne seront ni échangés ni remboursés. L’acheteur est libre de choisir le mode de renvoi des produits, Complexus Care n’étant pas responsable de l’éventuelle non-réception du colis de l’acheteur. Les frais de retour et les risques resteront à la charge du client. Les produits retournés et jugés conformes seront remboursés au plus tard dans les quatorze (14) jours par Complexus Care par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, et ce, dès réception des produits retournés.

 

En cas de retour abusif, Complexus Care se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

Les produits vendus sur le site web de Complexus Care sont interdits à la revente suite à l’achat par le client. Toute commande supérieure à six (6) boîtes ou 6 flacons pour un même produit lors d’une même commande ou dans le même mois, ne sera pas acceptée par le vendeur. Autrement dit, le Vendeur n’accepte pas des commandes de plus de 6 boîtes d’un même article par mois.

 

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.

 

Complexus Care se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


 

5.4 - Droit de rétractation 

 

En application des dispositions de l'article L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Complexus Care, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Complexus Care de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Avant tout renvoi de colis, l’Acheteur doit contacter le Support Complexus Care exprimant sa volonté de se rétracter. L’acheteur devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter : Le produit dans son emballage d’origine, propre à la recommercialisation, ainsi que le formulaire de rétractation doivent être adressés à :

 

COMPLEXUS CARE

16 RUE ANDRE MARIE AMPERE

13880 VELAUX

FRANCE

 

 

Formulaire de rétractation

 

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

 

- Commande du : …………..

 

- Numéro de la commande : …………..

 

- Nom du Client : …………………….

 

- Adresse du Client : …………………………..

 

(Signature du client)

 

Complexus Care remboursera le prix de la commande excepté les frais de livraison une fois le produit reçu par le Service Réclamation, Complexus Care, sans avoir été ni ouvert ni utilisé et dans l’emballage d’origine en parfait état. Une photocopie de la facture d’achat devra être jointe. Le Vendeur ne rembourse pas les frais d’envoi pour le retour du ou des produits.

 

5.5 - Livraison 

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Le statut signalé en ligne par la Poste ou par le transporteur, fait foi. Si en interrogeant le suivi sur le site du transporteur ou de la Poste, le statut indique que le colis a été livré, mais que le client n'a pas reçu le colis, c'est à la charge du client de faire une réclamation auprès de la Poste ou du transporteur. La société Complexus Care ne pourra être tenue responsable de toute perte ou vol après l'expédition. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de la Poste ou du transporteur choisi par le client, ne pourra être exigée. La société Complexus Care pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

 

Pour les livraisons effectuées par la Poste en France, les délais de livraison sont ceux donnés à titre indicatif par La Poste : 48h pour So Colissimo. Les commandes passées le dimanche ou un jour férié seront expédiées le jour ouvré suivant (et commandes expresses expédiées du lundi au vendredi). Au cas ou la survenance d'un jour férié ou d'un ralentissement du réseau internet, voire d'une panne technique, entraînerait un retard dans les délais initialement prévus par Complexus Care, ceux-ci s'engagent à mettre tous les moyens en œuvre pour limiter ce retard et pour faire livrer l'acheteur dans les plus brefs délais. En cas d’absence lors d'une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres, et signale que le colis sera représenté le lendemain. En cas de nouvelle absence lors du second passage, un avis sera à nouveau déposé dans la boîte aux lettres - il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de non retrait par l’acheteur de son colis au bureau de Poste, le colis sera renvoyé à Complexus Care. Le Service Clients pourra alors prendre contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition.

 

Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès de l’acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste dans le cas d'une livraison en colissimo ou du transporteur choisi.

 

Important : En cas de contestation sur la livraison d'un colis mentionné livré par la Poste ou retourné à notre Site (mail de confirmation d'expédition avec le numéro du colis), il conviendra au client de contacter directement cette dernière pour toute réclamation. Nous déclinons toute responsabilité à ce sujet. Le site de la poste faisant foi.

 

5.6 - Marchandises perdues ou endommagées 

 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les articles ont été pris en charge par le transporteur ou La Poste. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans les deux jours suivant la livraison par le client. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement signalée par mail au transporteur dans les deux jours de la livraison. Dans le cas d'un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment par la présence du ruban jaune "La Poste") il est indispensable que le client fasse établir un "constat de spoliation" (marchandise endommagée) par le bureau de poste local afin que Complexus Care puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le client doit envoyer simultanément une copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation", le cas échéant) par mail à :

 

COMPLEXUS CARE

16 RUE ANDRE MARIE AMPERE

13880 VELAUX

FRANCE

 

Toute réclamation reçue après la date limite sera refusée.

 

Dans le cas d’un envoi effectué par Mondial Relay ou par tout autre transporteur, la procédure est identique (c’est-à-dire un signalement au transporteur par mail dans les deux jours suite à la livraison avec copie par mail à Complexus Care). 

 

Le statut signalé en ligne par la Poste ou par le transporteur, fait foi. Si en interrogeant le suivi sur le site du transporteur ou de la Poste, le statut indique que le colis a été livré, mais que le client n'a pas reçu le colis, c'est à la charge du client de faire une réclamation pour colis perdu auprès de la Poste ou du transporteur. La société Complexus Care ne pourra être tenue responsable de toute perte ou vol après la prise en charge par La Poste ou par le transporteur. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de la Poste ou du transporteur choisi par le client, ne pourra être exigée.

 

5.7 - Garantie 

 

Tous les produits fournis par la société Complexus Care bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Complexus Care qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

 

COMPLEXUS CARE

16 RUE ANDRE MARIE AMPERE

13880 VELAUX

FRANCE

 

dans un délai de trente jours après livraison.

 

5.8 - Erreur de livraison - Produits non conformes

 

5.8-a : L’Acheteur devra formuler auprès du Support Complexus Care le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

 

5.8-b : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dénouera Complexus Care de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

 

5.8-c : à réception de la réclamation, Complexus Care attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

 

5.8-d : En cas d’erreur de livraison, ou de non – conformité d’un produit ou de vice apparent, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Complexus Care dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo suivi, à l’adresse suivante : 

 

COMPLEXUS CARE

16 RUE ANDRE MARIE AMPERE

13880 VELAUX

FRANCE

 

Les frais de réexpédition seront remboursés intégralement par le Vendeur à la hauteur du tarif en vigueur pour un service de Colissimo suivi. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Complexus Care. Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

5.8-e: Dans le cas où le client signale un produit manquant, il faut que cela soit effectué dans les 24 heures suivant la réception du colis (la date de livraison applicable et prise en compte est celle enregistrée sur les plateformes des messageries de la Poste ou du transporteur). Chaque colis étant pesé pour son affranchissement, un produit manquant peut être identifié facilement en reconstituant la commande et en la pesant. Le poids du colis tel qu'il a été enregistré pour l'affranchissement fait foi et sert de preuve. Un produit de remplacement sera envoyé sans frais, le cas échéant. 



 

Article 6 - Modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.complexuscare.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

La société Complexus Care propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec :

 

 

 

Si pour quelconque raison, un de ces services de paiement est temporairement indisponible, l’acheteur peut s’il souhaite poursuivre son achat, sélectionner l’autre service de paiement disponible. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les moyens de paiement à tout moment et l’acheteur aura la possibilité de voir les options de paiement et de prendre une décision éclairée car l’option sera clairement indiquée.

 

Paiement sécurisé par Stripe : le client est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement conclu. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

Paiement par PAYPAL : le client a la possibilité de régler sa commande par paypal – Pour consulter les conditions d’utilisation de ce service - https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur aura préalablement renseigné son adresse électronique et la société Complexus Care lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Complexus Care il peut le faire par email à l’adresse suivante : [email protected].


 

Article 7 - Preuve de transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Complexus Care, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


 

Article 8 - Responsabilité

 

La société Complexus Care dans le processus de vente à distance, de services, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


 

Article 9 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Complexus Care sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Complexus Care. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


 

Article 10 - Règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Salon-de-Provence


 

Article 11 - Force Majeure

 

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas d’une force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


 

Article 12 - Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


 

Article 13  - Non renonciation

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation mise en cause.


 

Article 14 - Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Complexus Care pour obtenir une solution amiable.


 

Article 15 - Avis légal et conditions d’utilisation

 

En utilisant le site www.complexuscare.com vous acceptez de respecter les conditions générales de ventes et de navigation ci-avant et après définies.


 

Article 16 - Limitation de responsabilité

 

Le contenu d'information proposé sur le site www.complexuscare.com vous est offert à titre informatif seulement et ne constitue, d'aucune façon, ni directement, ni indirectement une consultation médicale et il ne peut, en aucun cas, se substituer à une consultation ou visite médicale, ou à un diagnostic formulé par votre médecin de famille et/ou votre médecin traitant.

 

Vous reconnaissez ainsi que les informations mises à votre disposition sur www.complexuscare.com peuvent ne pas être complètes ou exhaustives et qu'elles ne peuvent en aucun cas, refléter l'intégralité des symptômes, maux et traitements associés à quelques pathologies ou maladies que ce soient. Le Vendeur et les auteurs respectifs des contenus du site www.complexuscare.com ne garantissent en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations diffusées sur le présent site.

 

Plus particulièrement, ce contenu d'information ne présume pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peut remettre en cause votre état de santé.

 

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