Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site web de Complexus Care

Version du 16 février 2021


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dénommées « CGU », sont un contrat conclu entre :


Vous, 


ci-après dénommé l’« Utilisateur »,


et


Complexus care, association inscrite au répertoire national des associations (RNA), sous le numéro W132009217 et dont le siège social est 31 avenue de la transhumance 13121 Aurons 


ci-après dénommée « CC » ,


Pour avoir accès au Site complexuscare.com ainsi qu’à tous ses services, gratuits ou payants, l’Utilisateur reconnait accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et à s’y conformer.

 

  1. Objet


L’objet des présentes est d’établir les conditions d’accès et d’utilisation du Site web « complexuscare.com » et de ses services gratuits ou payants.


  1. Définitions


  • CC Client : désigne toute personne physique achetant un produit ou un service en version papier ou en version numérique (numéro à l’unité, abonnement, achat d’ouvrages, de vidéos, etc.), via son compte Utilisateur ou sans créer de compte.


  • Contenus : désigne les contenus de type textes, messages, commentaires, images, photographies, enregistrements sonores et/ou vidéos, et tous autres éléments susceptibles d’être publiés sur le Site par l’Utilisateur.


  • Données Personnelles : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable.


  • Identifiants : désignent l’Identifiant propre de l’Utilisateur (« login ») et son mot de passe de connexion (« password »), choisis par l’utilisateur.


  • Informations : désignent les informations, publications, contenus, et, de manière générale, les données publiées sur le Site et les Services d’CC, dont l’utilisation est l’objet du présent Contrat, pouvant être consultées par les Utilisateurs et/ou achetées par les Clients.


  • Site : désigne le Site édité par CC, à l’adresse : complexuscare.com


  • Site et les Services : désigne le Site www.complexuscare.com et les services développées par CC, le cas échéant, avec un partenaire ou prestataire.


  • Utilisateur : désigne la personne qui consulte le site, quel que soit son statut (Client ou non, inscrit à une lettre d’information ou consultant le Site sans s’inscrire à aucun service).

 

  1. Description des services


  • www.complexuscare.com


CC met à disposition des Utilisateurs un accès gratuit à une partie du contenu édité par Complexus care.


Tout Utilisateur bénéficie en plus, s’il s’y inscrit, d’un service d’envoi de lettres d’information (« Newsletters »).


Les Clients abonnés ont accès à l’intégralité des services du Site, à des contenus payants et exclusifs, à la version électronique de tout ou partie du contenu disponible sur le site de Complexus care et à des offres promotionnelles.


  1. Création d’un compte Utilisateur ou d’un compte Client


L’Utilisateur n’est pas tenu de s’inscrire pour avoir accès à certains Services du Site. Néanmoins, lorsqu’il souhaite bénéficier des Services qui requièrent une telle inscription, les stipulations suivantes sont applicables.


  • Création d’un compte


Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères. En outre, l’inscription est exclusivement personnelle ; elle ne peut être ouverte pour le compte d’un tiers, et est incessible.


L’Identifiant, choisi par l’Utilisateur, ne doit pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits des tiers de toutes natures, ni reproduire des marques, ni constituer une menace ou une incitation à la violence, ni revêtir un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, sexuellement explicite ou contraire à l’ordre public ou à la législation et à la réglementation françaises et communautaires en vigueur.


La création d’un compte requiert de communiquer, sur le Site :


  • une adresse de courriel valide ;
  • un mot de passe ;
  • un nom ;
  • un prénom ;
  • une civilité ;
  • un identifiant numérique (ou « pseudo »).


La création d’un compte Client se fait conformément à la procédure décrite à l’article 6.X des Conditions Générales de Vente de ComplexusCare 


CC se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur ou d’un Client dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure décrite ci-dessus et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Le clic de validation confirme la création du compte et vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La validation est confirmée par la notification d’un courriel de confirmation de l’Utilisateur et vaut acceptation de l’offre des services réservés aux Utilisateurs.


  • Identifiant et mot de passe


Le mot de passe est confidentiel, modifiable en ligne par l’Utilisateur, dans l’espace de son compte personnel. L’Utilisateur est responsable de ses éléments d’identification auprès des tiers.


Au cas où l’Utilisateur aurait perdu son mot de passe, il peut en générer un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu ».


CC ne peut être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments d’identification de celui-ci.


  • Durée et résiliation


  • Pour l’Utilisateur qui a créé un compte ;


L’inscription de l’Utilisateur sur le Site de Complexus Care est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut y mettre fin, à tout moment, en notifiant sa volonté par courriel à l’adresse suivante : contact@complexuscare.com 


HC se réserve le droit de refuser ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, sans préavis, sans qu’il puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité, en cas de manquement aux obligations résultant des présentes, ou en cas de violation par l’Utilisateur des lois et réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.


  • Pour le Client abonné :


La résiliation du compte se fait selon les termes de l’article 7.2 des Conditions Générales de Vente.

  

  1. Propriété intellectuelle


Toutes les Informations contenues sur le Site et les Services, tel que les textes, illustrations et images, clips audio et vidéo, marques, etc., sont la propriété exclusive d’HC et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle français.


L’Utilisateur accepte de n’utiliser ces Informations ou éléments que dans le cadre d’une utilisation conforme aux présentes CGU.


Toute reproduction, diffusion, représentation des données protégées, sans autorisation écrite préalable de Complexus care, est constitutive d’une contrefaçon et expose à des poursuites civiles et pénales.


L’Utilisateur concède à titre non exclusif, gratuit et mondial, à HC un droit de reproduction et représentation des Contenus qu’il publie sur le Forum du Site ou sur les articles pour toute la durée légale de la protection du droit d’auteur, nonobstant sa désinscription au Site.



  1. Protection des données personnelles


En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles.


Les données fournies par l’Utilisateur, lors de son inscription, sont des Données Personnelles dont la collecte et le traitement sont régis par notre Politique de Protection des Données Personnelles.

 

  1. Responsabilité


CC ne garantit pas la fiabilité, la performance, l’exhaustivité des contenus édités sur le Site avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. Ces derniers acceptent d’utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.


CC ne peut donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects dont se prévaudraient les Utilisateurs, qui se fondent sur l’information ou contenu édité sur le Site et les Services.


CC est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs, dans la fourniture du Site et des Services et leur fonctionnement. HC se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site et les Services, occasionnant une interruption temporaire d’accès.


Dans tous les cas, les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur ou le Client.


CC s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes et réclamations des Utilisateurs, demandes de retrait ou de modification des contenus publiés sur le Site et les Services, dans les conditions prévues par les présentes CGU et en conformité avec les dispositions légales applicables issues de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).


  1. Divers


Pour toutes questions sur le Site, vous pouvez utiliser notre mail de contact : contact@complexuscare.com


Pour toute question en lien avec votre statut de Client, vous pouvez contacter le service Abonnements (voir l’article 16 des CGV).



  1. Droit applicable – Litige


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution du Contrat ou à l’occasion de l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.